Conditions générales de vente des produits, de montage et de prestations de service.
1. Généralités
La livraison s'effectue conformément aux « Conditions générales de livraison et de montage de machines et d'autres équipements mécaniques, électriques et électroniques entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, ainsi qu'au sein de ces pays », désignées sous le nom de NLM94, ainsi qu'aux conditions complémentaires NPV99.
2. Contenu de la livraison
Le contenu de la livraison est défini par l'ensemble du contrat conclu. Les documents constitutifs du contrat comprennent les e-mails, les devis, les plans, les calculs, la confirmation de commande, etc. En cas de contradictions entre les informations figurant dans les différents documents du contrat, ce sont les documents les plus récents contenant les informations en question qui prévaudront.
3. Exécution des travaux
La prime de service est calculée en partant du principe que les travaux peuvent être effectués les jours ouvrables, de 8 h à 16 h, et le vendredi jusqu'à 15 h 30.
Si le travail doit être effectué en dehors de ces horaires, les heures supplémentaires seront facturées séparément.
4. Lieu de livraison
La livraison s'effectue EXW, Hejrevang 1, Allerød (Inco Terms 2000). Si une livraison à une autre adresse (ou à plusieurs autres adresses) a été convenue, cela doit être précisé dans le contrat. Sauf indication contraire dans le contrat, les frais de transport vers le(s) lieu(x) de livraison ne sont PAS inclus. L'emballage pour le transport routier ordinaire est toujours inclus dans la livraison.
5. Prix
Le prix de la livraison globale doit être clairement indiqué dans le contrat. Tous les prix sont exprimés en DKK et s'entendent hors TVA. Sauf indication contraire dans le contrat, le prix est fixe jusqu'à la livraison et ne peut être modifié, par exemple en raison d'augmentations de prix de la part de sous-traitants ou pour d'autres raisons similaires. Des prestations supplémentaires peuvent être convenues en complément de la livraison. Le prix et l'étendue de la prestation des services supplémentaires doivent être convenus par écrit et font alors partie intégrante du contrat.
6. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf indication contraire expresse dans le contrat. Nous nous réservons le droit d'émettre des factures partielles pour une même commande. Si la livraison comprend des travaux de montage, le prix convenu pour le montage sera facturé à la fin des travaux.
7. Évaluation de la solvabilité
Guldager se réserve le droit de procéder à une évaluation de la solvabilité du donneur d'ordre. Les informations issues de cette évaluation sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.
8. Frais, suppléments, etc.
La facture est envoyée par EAN ou par e-mail. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de 100 DKK par facture envoyée par courrier postal. Lors de la facturation des livraisons convenues, un supplément environnemental de 60 DKK est facturé
En cas de retard de paiement, un ou plusieurs rappels sont envoyés, chacun étant majoré de frais de 100 DKK.
9. Raccordements électriques et de plomberie
Le raccordement à l'électricité et à la plomberie n'est pas inclus dans l'offre, sauf mention contraire expresse.
10. Responsabilité
Guldager n'est responsable des dommages causés par l'eau provenant de l'installation de traitement de l'eau et/ou de protection contre la corrosion que dans la mesure où une faute ou une négligence de la part de Guldagers a été constatée. Guldager ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices ou de tout autre préjudice indirect. De même, Guldager n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure. Guldager n’est par ailleurs pas responsable des dommages résultant d’une utilisation erronée ou négligente de l’installation de traitement de l’eau et/ou de protection contre la corrosion par l’utilisateur, que celle-ci soit intentionnelle ou due à une négligence.
Octobre 2019
